Conditions Générales de ventes
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Marcel et moi, entreprise individuelle à Châteaudun (28200) en France, n° SIRET 50979098600012, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet marceletmoi.fr, que nous nommerons utilisateurs ou acheteurs. L'activité principale de la société Marcel et moi est la création et la vente en ligne de t-shirts. Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies dans le présent et le futur exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. Ces conditions générales de ventes pourront être modifiées, nous invitons l'utilisateur à venir s'informer des éventuelles modifications apportées à celles-ci. Marcel et moi s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance, ainsi que les droits à l'information décrits par la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Marcel et moi est responsable de tous les tee-shirts, produits et dessins présentés, ainsi que de la gestion de sa boutique en ligne. L'utilisateur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le fait de passer commande de t-shirts implique une adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Il n'existera de contrat de vente entre Marcel et moi et l'utilisateur qu'à l'acceptation de la commande par Marcel et moi. Cette acceptation sera considérée complète et effective au moment de l'envoi d'un mail de confirmation de commande de tee-shirts par Marcel et Moi. ^remonter
Les offres publiées sur le site Internet ne représentent pas d'invitation contraignante pour passer commande de t-shirts à Marcel et moi. En complétant et validant une commande en ligne, l'utilisateur entre dans un accord d'obligation pour un contrat de vente. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente. Marcel et moi répondra à la commande de tee-shirts dans la limite de ses capacités de production ou de stocks de tee-shirts disponibles. Lors de la commande, l'utilisateur sera informé de la disponibilité des t-shirts. Si en dépit de sa vigilance les t-shirts s'avéraient indisponibles après la commande, Marcel et moi en informerait l'acheteur par tout moyen disponible et l'inviterait à annuler ou modifier sa commande. Les données enregistrées par Marcel et moi constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement qu'il soit mis en place par Marcel et moi ou par un de ses prestataires constituent la preuve des transactions financières. ^remonter
Les tee-shirts commandés sont envoyés par le transporteur choisi par la société Marcel et moi. La livraison est faite à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. L'acheteur est responsable du paiement de la participation aux frais d'envoi. Ce coût peut être basé sur la destination de l'envoi. La liste des coûts actuels de livraison est publiée sur marceletmoi.fr. Les livraisons sont effectuées en principe dans tous les pays (sauf spécification particulière), sous réserve de service assuré par le prestataire choisi, habituellement La Poste. Le colis est envoyé après règlement intégral du montant de la commande, généralement sous 24h00 durant les jours ouvrés, le lundi pour une commande passée le samedi ou le dimanche, le lendemain pour les jours fériés. Les produits sont remis dans la boîte aux lettres de l'acheteur si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que l'acheteur puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste dont cette adresse dépend. En cas de refus de la livraison par l'utilisateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de port entraînés par la livraison. Les délais de livraison généralement constatés sont de 48 à 72 heures en France, 3 à 8 jours en Europe et 7 à 12 jours dans le reste du monde. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les t-shirts commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où Marcel et moi a accusé validation de la commande, sous réserve du paiement total par l'acheteur. Faute de livraison, ces 30 jours révolus, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors restituées, à l'exclusion de toute indemnisation.
En cas de non livraison des tee-shirts dans un délai raisonnable, ils convient de contacter la société Marcel et moi, qui fera le nécessaire pour tenter de localiser le colis, et le cas échéant demander au transporteur d'ouvrir une enquête. En pareille hypothèse, Marcel et moi serait dépendant des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Aucun remboursement de l'acheteur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société Marcel et Moi procèdera au remboursement, à l'échange du ou des t-shirts ou à la remise de bons d'achat à l'utilisateur. En cas de difficulté, il convient de contacter Marcel et moi, qui trouvera toujours une solution, à l'adresse marceletmoi@gmail.com ou par téléphone au 0670469704. La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves. ^remonter
Les prix des tee-shirts sont toujours indiqués toutes taxes comprises en euros, sans la participation aux frais de livraison qui seront visibles avant la validation de la commande. Il est indispensable d'ajouter ce coût, pour obtenir le prix des t-shirts livrés. Pour les acheteurs de l'Union Européenne, le prix indiqué est le prix final. Ce prix inclut les taxes. Pour les acheteurs en dehors de l'Union Européenne, le prix affiché est le prix net. Si des taxes doivent être payées dans le pays de livraison, ce paiement doit être assuré par l'acheteur en addition de la valeur de la commande. Certains produits peuvent être taxés par des frais d'importation, selon le pays. Ces charges doivent aussi être payées par lacheteur en addition à la valeur de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en raison d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. ^remonter
Le paiement est effectué par carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) ou tout autre moyen mis à disposition par Marcel et moi ou un prestataire de paiement sécurisé choisi par Marcel et Moi. Le paiement pourra, dans certains cas, être réalisé avec les bonus accumulés par le programme de fidélité. La description de celui-ci devra alors être présente sur le site marceletmoi.fr. L'acheteur garantit à Marcel et Moi qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de sa passation de commande.
Marcel et moi se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. Les t-shirts livrés ou non demeureront la propriété de Marcel et moi jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations à son encontre, notamment le paiement intégral du montant du. ^remonter
La société Marcel et moi met en place un programme d'abonnement de tee shirts. Il permet de recevoir à l'adresse indiquée un t shirt tous les mois, selon la formule choisie durant 3, 6 ou 12 mois. Ces abonnements, dont les conditions tarifaires sont présentées sur le site www.marceletmoi.fr à la rubrique abonnement, concernent la livraison uniquement en France métropolitaine (Corse compris) et Monaco. Une livraison de tee-shirts en dehors de cette géographie n'est pas envisageable à ce jour. L'utilisateur doit, dans un premier temps, régler sur le site la formule choisie. Une fois le règlement effectué, il indique par mail la taille et les modèles des t-shirts choisis pour l'ensemble de la durée d'abonnement. L'utilisateur peut aussi, s'il le souhaite, effectuer un choix incomplet et préciser par mail ses choix de modèles de tee-shirts au fil du temps. Si la société Marcel et moi n'avait pas de choix indiqué, elle enverrait un message électronique à l'utilisateur. Sans réponse de celui-ci sous 10 jours elle enverrait un nouveau message. Sans réponse au bout de 10 nouveaux jours, le dernier t -shirt édité, dans la taille précédemment commandée par l'acheteur, serait envoyé.
La société Marcel et Moi met en place un programme de fidélité sur son site marceletmoi.fr. Celui-ci a pour objectif de remercier et fidéliser les acheteurs réguliers du site. L'adhésion à ce programme est gratuite et automatique à la première commande. Si un acheteur ne souhaite pas y adhérer il lui suffit d'envoyer un courrier électronique à l'adresse marceletmoi@gmail.com. Chaque commande de t-shirts permet d'acquérir des Zeuromarcels selon le barème suivant : 6 au premier tee shirt, 1 à chaque t shirt suivant commandé. Le site marceletmoi.fr se réserve aussi la possibilité d'organiser des jeux où des Zeuromarcels pourront être gagnés, ou de remercier par des Zeuromarcels les acheteurs envoyant des photos d'eux-mêmes publiables sur le site. Le détail de ce programme sera clairement présenté sur le site à la rubrique C Kdo. Les Zeuromarcels n'auront pas de limite de validité et seront convertibles en t shirts. Il faudra avoir obtenu 21 Zeuromarcels pour recevoir un tee shirt Marcel et moi, envoi inclus en France métropolitaine, Corse et Monaco, 23 dans l'union Européenne et 24 dans le reste du monde. Les Zeuromarcels ne pourront être échangés contre quoi que ce soit d'autre, et seul le seuil de 21 Zeuromarcels (ou 23 ou 24 selon la destination) permet l'obtention d'un t-shirt. Les Zeuromarcels ne pourront être cessibles ou transmissibles à quiconque et seule la société Marcel et moi en assurera la gestion. Le programme de fidélité pourra être interrompu ou modifié sans donner droit à contrepartie à son adhérent. Celui-ci sera prévenu de toute modification 15 jours avant sa mise en application. ^remonter
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des tee-shirts commandés par l'intermédiaire du site, par téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l'utilisateur en serait informé. L'acheteur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des t-shirts qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de cette vérification. Les données ne seront en aucun cas transférées à des tiers, à l'exception de ceux nécessaires au traitement et à la livraison des tee-shirts. ^remonter
En cas de produit défectueux l'acheteur devra en informer Marcel et moi par message électronique depuis la rubrique contact du site ou à l'adresse marceletmoi@gmail.com et procéder à son retour. Il conviendra d'effectuer le retour du ou des articles en prenant toutes dispositions garantissant la diligence et la sécurité de l'acheminement. Si l'article s'avère réellement défectueux Marcel et moi prendra en charge les frais d'acheminement dans la limite de ceux facturés par Marcel et moi. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du t-shirt ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage ou d'entretien) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver l'acheteur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation. Dans le cas où le retour serait motivé par une erreur de Marcel et moi lors de la préparation de la commande, les frais d'acheminement retour du ou des tee-shirts seraient pris en charge par la société Marcel et moi. Pour leur entretien, laver les t-shirts à 30°C et à l'envers, ne pas utiliser de sèche-linge, les repasser sur l'envers en évitant le motif. ^remonter
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, en application des dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse électronique marceletmoi@gmail.com. Les tee-shirts livrés doivent être retournés à la société Marcel et moi, 30 rue Saint Jean, 28200 Châteaudun, France, en parfait état de revente et dans leur emballage d'origine, aux frais de l'acheteur, sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Marcel et moi remboursera les tee-shirts commandés au montant indiqué sur le bon de commande, frais de port aller inclus. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les t-shirts ne sont pas parfaitement intacts. ^remonter
Marcel et moi ne prend aucune responsabilité sur la disponibilité et l'interruption du service en ligne. Les détails, dessins, photos, données techniques, mesures, descriptions et colorimétrie des t-shirts fournis sur le site www.marceletmoi.fr sont uniquement mentionnés dans un but informatif. La société Marcel et moi ne peut garantir la justesse de ces informations et décline toute responsabilité concernant le contenu, le fonctionnement ou les informations contenues sur le site marceletmoi.fr. Marcel et moi ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. Marcel et Moi ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat de tee-shirts, de tous les autres préjudices sur la vie, le corps et la santé développés dans la période de garantie.
Marcel et moi ne saurait être tenu pour responsable de toutes pertes de données ou de fichiers.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que www.marceletmoi.fr. Dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Marcel et moi se dégage de toute responsabilité.
- Article 12 : Propriété intellectuelle
L'utilisation du service Internet www.marceletmoi.fr est réservé à un usage strictement personnel. Toutes les marques, illustrations et images, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
Ils sont la propriété pleine et entière de la société Marcel et moi et ont fait l'objet de dépôt de propriété intellectuelle auprès de l'Institut National de La Protection Industrielle pour la Marque Marcel et moi, tous les logos et images, ainsi que tous les dessins et modèles de t-shirts.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. ^remonter
Le présent contrat est soumis à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. En cas de litige, les tribunaux de Chartres (28-France) seront seuls compétents, après épuisement de toutes les procédures de règlement amiables. ^remonter
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